Droit pénal du travail
La relation de travail peut donner lieu à des poursuites pénales, contre l'entreprise comme contre ses dirigeants. Maître Alix Villanove intervient aux côtés des employeurs comme des salariés.
Les infractions concernées
- homicide et blessures involontaires à la suite d'un accident du travail ;
- harcèlement moral et harcèlement sexuel ;
- travail dissimulé et emploi d'étrangers sans titre de travail ;
- discrimination à l'embauche ou dans l'emploi ;
- délit d'entrave aux institutions représentatives du personnel.
Pour les employeurs
Le Cabinet assiste l'entreprise et ses dirigeants lors des contrôles de l'inspection du travail, des enquêtes et devant le tribunal. L'analyse des délégations de pouvoirs et des mesures de sécurité mises en place est souvent au cœur de la défense.
Pour les salariés
Le Cabinet accompagne les salariés victimes dans le dépôt de plainte, la constitution de partie civile et l'indemnisation de leur préjudice.